pénalité

pénalité [ penalite ] n. f.

• 1803; « souffrance » 1319; de pénal

1 ♦ Dr. Caractère de ce qui est pénal; application d'une peine.

2 ♦ Cour. Peine; spécialt Sanction pécuniaire appliquée par l'administration. Pénalité pour retard de paiement de l'impôt.

♢ Sport Pénalités appliquées par l'arbitre. ⇒ pénalisation. Coup de pied de pénalité (au rugby).

● pénalité nom féminin Sanction applicable aux délits d'ordre fiscal. En rugby, sanction prise pour un manquement aux règles. ● pénalité (expressions) nom féminin Pénalité de retard, sanction pécuniaire due en raison du retard à s'acquitter d'une obligation.

pénalité

n. f.

d1./d Système des peines établies par la loi.

|| Par ext. Peine.

d2./d Sanction qui frappe un délit fiscal ou la non-exécution d'une ou de plusieurs clauses d'un contrat.

d3./d SPORT Pénalisation.

⇒PÉNALITÉ, subst. fém.

A. —Système des peines infligées par une instance sociale comme mesure répressive sanctionnant des délits. [La femme] n'est égale que devant le travail et la pénalité (DU CAMP, Hollande, 1859, p.216). Un monde où n'existe aucune idée de pénalité ni de coercition exercée au nom de la société (RENAN, Avenir sc., 1890, p.425).

B. —P. méton.

1. Peine réprimant un délit. Synon. peine. Ce qui engage une responsabilité et peut entraîner une pénalité ou une poursuite judiciaire (LALANDE, Raison et normes, 1948, p.59). Le Combination Act du 12 juillet 1799 (...) renouvela les pénalités contre les grévistes et les associations ouvrières (LEFEBVRE, Révol. fr., 1963, p.644).

— DR. Édicter une pénalité; pénalité en cas d'infraction. Ils sont considérés comme insoumis et passibles des pénalités de l'insoumission (J.O., Loi rel. recrut. arm., 1928, p.3824). La loi prévoyait un système d'inspection fort libéral et énumérait les pénalités devant réprimer les infractions aux dispositions édictées (Encyclop. éduc., 1960, p.67).

♦En partic. Sanction pécuniaire appliquée par l'administration en vertu de la loi et sous contrôle des tribunaux, généralement pour des délits fiscaux (d'apr. CAP. 1936, BERN.-COLLI 1981).

2. P. anal.

a) SPORTS. Sanction infligée à un joueur, un concurrent qui a contrevenu au règlement. Synon. pénalisation (v. ce mot A). Si la balle d'un joueur frappe celle d'un concurrent, le joueur encourra la pénalité de deux coups (Jeux et sports, 1967, p.1421).

♦Coup de pénalité, point de pénalité. Les classements des concours hippiques de sauts sont effectués à l'aide de trois barèmes: (...) faute, 4 points de pénalité... (Jeux et sports, 1967 p.1608).

b) P. ext. Sanction, désavantage infligé à quelqu'un dans le cadre d'une réglementation. Synon. pénalisation (v. ce mot B 1). Le salaire brut se déduit (...) en retranchant les trop-perçus des payes antérieures et les pénalités dont l'incidence atteint uniquement le montant des primes (VILLEMER, Organ. industr., 1947, p.168).

c) Littér. Conséquence pénible sanctionnant une faute. Synon. punition, sanction. Il devrait y avoir vraiment des pénalités surprenantes pour les maîtres de chapelle qui admettent l'onanisme musical dans les églises! (HUYSMANS, En route, t.1, 1895, p.19). Peut-être mon état d'aujourd'hui paye-t-il la pénalité de ces dépenses, depuis des années, multipliées (DU BOS, Journal, 1927, p.269).

Prononc. et Orth.:[penalite]. Att. ds Ac. dep.1835. Étymol. et Hist. 1319 «peine, malheur» (GEOFFROY DES NÉS, Miracles de Saint Magloire, éd. A. J. Denomy, 2979); 1530 «souffrances que l'on s'inflige» (J. BOUCHET, Triomphes de la noble Dame, f° 137 v° ds GDF. Compl.); 1803 (BOISTE: Pénalité, s. f. qualité de ce qui est pénal); 1820 pénalités «peines prévues par les lois» (CHATEAUBR., Polém., p.321); 1829 au sing. «système de peines établi par les lois» (COUSIN, Hist. philos. XVIII^es., p.272). Dér. de pénal; suff. -ité (v. -té). Fréq. abs. littér.:56. Bbg. BÄCKER 1975, pp.189-191. — BECKER (K.). Sportanglizismen im modernen Französisch... Meisenheim, 1970, p.47, 204, 329, 335.

pénalité [penalite] n. f.

ÉTYM. 1803; « souffrance », 1319; de pénal.

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1 Dr. Caractère de ce qui est pénal; application d'une peine. || Un monde où n'existe aucune idée de pénalité ni de coercition (→ Emmailloter, cit. 5).

1 La loi ignore presque le droit. Il y a d'un côté la pénalité, de l'autre l'humanité.

Hugo, l'Homme qui rit, II, IV, VIII.

2 Littér. Ensemble des peines établies par la loi. || La pénalité varie avec les mœurs (Hatzfeld).

3 Cour. Peine, spécialt, en parlant des « Sanctions applicables aux délits fiscaux » (Capitant). — Sports. || Pénalités appliquées par l'arbitre. ⇒ Pénalisation (coup franc, penalty…). || Coup de pied de pénalité (au rugby).

2 Ayant acquis la preuve qu'il ne pouvait sortir de la ville par les moyens légaux, il était décidé (…) à user des autres. Le journaliste commença par les garçons de café (…) Mais les premiers qu'il interrogea étaient surtout au courant des pénalités très graves qui sanctionnaient ce genre d'entreprises.

Camus, la Peste, p.156.

Encyclopédie Universelle. 2012.